Véhicules non classés Crit'Air

Les véhicules non classés n'ont pas droit à la vignette Crit'Air. Ce sont les voitures diesel et essence Euro 1 et antérieures immatriculées jusqu'au 31 décembre 1996 ; les utilitaires légers diesel et essence Euro 1 et antérieures immatriculés jusqu'au 30 septembre 1997 ; les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur sans norme Euro immatriculés jusqu'au 31 mai 2000.

Selon certificat-air.gouv.fr, les véhicules diesel et essence immatriculés avant 1997, hors anticipation spécifique de norme, ne sont pas éligibles à un certificat qualité de l'air, sauf s'ils ont été transformés (motorisation électrique, hydrogène, gaz ou hybride rechargeable) et que leur certificat d'immatriculation en tient compte (case P.3 modifiée).

Une voiture essence ou diesel non classée a donc au moins 29 ans : sa première immatriculation remonte au 31 décembre 1996 au plus tard.

Quelles conséquences ?

La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors d'un épisode de pollution. Un véhicule non classé, qui ne peut pas en obtenir, peut donc être interdit de circulation dans ces périmètres lorsque des restrictions s'y appliquent : elles varient d'une zone et d'une mesure à l'autre. Restent les dérogations : à l'échelle nationale, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules qui affichent une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour les personnes handicapées » ; d'autres dérogations peuvent être prévues localement.

Les règles de chaque zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) relèvent d'arrêtés locaux et changent régulièrement : seul l'arrêté de la collectivité fait foi. Les services officiels Itinériz et Bison Futé recensent les zones et leurs restrictions.