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Budget 2027 au Sénat dès le 20 novembre : malus, prime carburant, autoroutes, ce que la commission a gardé

Le Sénat examine à partir du vendredi 20 novembre le projet de budget 2027, dans la version du gouvernement. Sa commission des finances n'a touché ni au malus ni à l'exonération de la prime carburant, et garde la hausse de la taxe sur les autoroutes. Calendrier et enjeux pour les automobilistes.

Façade d'un bâtiment institutionnel classique à colonnes sous un ciel d'automne, voitures floues passant au premier plan
Illustration générée par intelligence artificielle.

Après le rejet de la partie recettes par l'Assemblée nationale le 4 novembre (voir notre article sur le budget 2027 rejeté à l'Assemblée), c'est au tour du Sénat. Les sénateurs examinent en séance, à partir du vendredi 20 novembre, la version initiale du projet de loi de finances déposée par le gouvernement. Avant cela, la commission des finances, dont la rapporteure générale est Christine Lavarde, a arrêté sa position le 12 novembre. Pour les automobilistes, elle change très peu de choses.

Le calendrier au Sénat

DateÉtape
Vendredi 20 novembrediscussion générale
Du lundi 23 au vendredi 27 novembreexamen des articles de la première partie (recettes, dont la fiscalité des véhicules et des carburants)
Samedi 28 novembre, éventuellement dimanche 29explications de vote et scrutin public sur la première partie
Lundi 30 novembremission « Écologie, développement et mobilité durables » (crédits)

Source : calendrier budgétaire du Sénat, 3 novembre 2026.

Ce que la commission des finances a laissé intact

Article du projetCe qu'il prévoit pour les automobilistesAmendements de la commission
Article 2exonération d'impôt sur le revenu de la prime carburant versée par l'employeur, jusqu'à 1 000 € pour les revenus 2026aucun sur ce point (ses amendements portent sur d'autres volets de l'article)
Article 22hausse de la taxe sur les concessions d'autoroutes et les grands aéroports (TEITLD)une correction de calcul qui vise surtout le groupe ADP
Article 24biocarburants, électrification des transportsexclusion de l'essence alkylate du dispositif de la TIRUERT, sous-objectif pour l'hydrogène, suppression des dispositions sur l'IRICC jugées hors du champ d'une loi de finances
Article 25fiscalité des véhicules, dont le malus au poids des hybrides légèresun seul amendement, rédactionnel

Sources : liste et liasse des amendements du rapporteur général, commission des finances du Sénat.

Concrètement, la commission ne propose ni baisse des taxes sur les carburants, ni changement du malus. Le nouveau barème du malus CO2, qui démarre à 103 g/km au 1er janvier 2027, ne dépend de toute façon pas de ce budget : il est déjà inscrit dans la loi.

Autoroutes : 760 millions d'euros attendus des sociétés concessionnaires

L'article 22 rend progressive la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, payée par les sociétés d'autoroutes et les grands aéroports, selon leur rentabilité. D'après l'amendement de la rapporteure générale, l'évaluation du gouvernement chiffre le gain à 800 millions d'euros, dont « 95 % sur le secteur autoroutier, soit un montant de 760 millions d'euros ». La commission corrige le mode de calcul pour éviter de taxer le groupe ADP plus que prévu, sans toucher au volet autoroutier.

Pour les automobilistes, la question est celle des péages. Le gouvernement assurait fin septembre que les péages ne subiraient « aucune hausse en 2027 », selon L'Automobiliste. La réponse viendra avec la révision annuelle des tarifs, le 1er février 2027.

Ce qui peut encore changer

La commission n'a fait que proposer : ce sont les votes en séance, à partir du 23 novembre, qui comptent. Les sénateurs peuvent adopter d'autres amendements, notamment sur la fiscalité des carburants. La « règle d'or » sur les surplus de taxes liés à la hausse des carburants, votée puis effacée à l'Assemblée, n'apparaît pas dans les amendements de la commission. Après le Sénat, le texte devra encore trouver un compromis entre les deux assemblées avant le 17 décembre, date limite du délai d'examen.

Ce que ça change pour vous

  • Prime carburant de 1 000 € : l'exonération de cotisations sociales est déjà acquise pour les sommes versées avant le 31 décembre ; l'exonération d'impôt sur le revenu reste suspendue au vote final, comme l'explique notre article sur la prime carburant de l'employeur.
  • Achat d'une voiture neuve : le malus 2027 s'appliquera au 1er janvier quoi qu'il arrive au budget ; seule compte la date d'immatriculation. Le barème est détaillé sur la page malus écologique.
  • Péages : rien n'est décidé pour 2027 avant février ; les tarifs actuels sont sur la page péages.
  • Taxes sur les carburants : aucune baisse n'est proposée à ce stade. La part des taxes dans le prix du litre est détaillée sur la page taxes sur les carburants.

Sources

  1. Sénat, calendrier d'examen du projet de loi de finances pour 2027 (3 novembre 2026)
    https://www.senat.fr/ordre-du-jour/files/02_Calendrier_budgetaire_PLF2027_20261029.pdf
  2. Sénat, commission des finances, conférence de presse sur le projet de loi de finances pour 2027 (12 novembre 2026)
    https://www.senat.fr/salle-de-presse/dernieres-conferences-de-presse/page-de-detail/projet-de-loi-de-finances-pour-2027-8600.html
  3. Sénat, commission des finances, liste des amendements du rapporteur général sur la première partie du PLF 2027
    https://www.senat.fr/fileadmin/cru-1794931274/Presse/Documents_pdf/PLF2027_Liste_des_amendements_et_sujets.pdf
  4. Sénat, commission des finances, liasse des amendements du rapporteur général (amendement FINC.32 sur la TEITLD)
    https://www.senat.fr/fileadmin/cru-1794931274/Presse/Documents_pdf/PLF2027_Liasse_amdts_RG.pdf
  5. LégiFiscal, PLF 2027 : principaux articles adoptés par la commission des finances du Sénat (17 novembre 2026)
    https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/4735-plf-2027-principaux-articles-adoptes-commission-finances-senat.html
  6. L'Automobiliste, Budget 2027 : le gouvernement veut tripler les taxes sur les autoroutes (30 septembre 2026)
    https://lautomobiliste.fr/30/09/2026/budget-2027-le-gouvernement-veut-tripler-les-taxes-sur-les-autoroutes/

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