Taxes sur les carburants · professionnels

Remboursement d'accise des taxis : gazole, SP95-E5 et SP95-E10

Accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) · tarifs 2026 vérifiés auprès d'impots.gouv.fr · en euros par hectolitre

Gazole

30,55 €

par hectolitre en 2026 hors Corse ; 29,20 € en Corse

SP95-E5

33,12 €

par hectolitre ; 31,39 € en Corse

SP95-E10

31,12 €

par hectolitre ; 29,39 € en Corse

Accise nette

30,20 ct

par litre de gazole, 35,90 ct d'essence

En 2026, un exploitant de taxi se fait rembourser 30,55 € par hectolitre de gazole, 33,12 € par hectolitre de SP95-E5 et 31,12 € par hectolitre de SP95-E10 achetés en métropole hors Corse. En Corse, le remboursement est de 29,20 € pour le gazole et de 31,39 € pour le SP95-E5. L'accise payée revient ainsi à 30,20 centimes par litre de gazole et à 35,90 centimes par litre d'essence, contre 60,75 et 69,02 centimes (SP95-E5) au tarif normal.

Le tarif de remboursement est la différence entre le tarif d'accise de la région d'achat et le tarif réduit des taxis : 60,75 − 30,20 = 30,55 € pour le gazole hors Corse, 69,02 − 35,90 = 33,12 € pour le SP95-E5 et 67,02 − 35,90 = 31,12 € pour le SP95-E10 ; en Corse, 59,40 − 30,20 = 29,20 € et 67,29 − 35,90 = 31,39 €. Le tarif réduit des essences est fixé à 40,388 € par mégawattheure, soit 35,90 € par hectolitre.

Pour le SP95-E10 en Corse, l'administration publie 29,39 € par hectolitre chaque année depuis 2021. Selon le guide 2026 de la fiscalité des énergies, ce carburant est « non délivré en Corse » ; s'il y était vendu, il « serait assujetti à une accise de 73,451 €/MWh ». Converti par carbu.fr, ce tarif donne 65,29 € par hectolitre, et le montant publié en est la différence avec le tarif réduit de 35,90 €. Les bulletins officiels des douanes d'octobre 2024 et d'avril 2025 donnaient aussi 65,29 € par hectolitre ; celui d'octobre 2026 indique 67,02 € par hectolitre en Corse. carbu.fr reprend le montant publié sans le recalculer.

Tarifs de remboursement des taxis depuis 2021

SP95-E5

AnnéeCorseÎle-de-FranceAuvergne-Rhône-AlpesAutres régions
202631,3933,12*–33,12
202531,3934,14–33,12
202431,3934,1432,9733,12
202331,3934,1432,9733,12
202231,3934,1432,9733,12
202131,3934,1432,9733,12

SP95-E10

AnnéeCorseÎle-de-FranceAuvergne-Rhône-AlpesAutres régions
202629,39†31,12*–31,12
202529,39†32,14–31,12
202429,39†32,1430,9731,12
202329,39†32,1430,9731,12
202229,39†32,1430,9731,12
202129,39†32,1430,9731,12

Gazole

AnnéeCorseÎle-de-FranceAuvergne-Rhône-AlpesAutres régions
202629,2030,55*–30,55
202529,2032,44–30,55
202429,2032,4430,2830,55
202329,2032,4430,2830,55
202229,2032,4430,2830,55
202129,2032,4430,2830,55

* Île-de-France (IDF) : tarif national depuis la suppression de la majoration d'Île-de-France Mobilités au 1er janvier 2026 ; impots.gouv.fr garde la colonne. † SP95-E10 « non délivré en Corse » selon le guide 2026 de la fiscalité des énergies, qui précise que, s'il y était vendu, il « serait assujetti à une accise de 73,451 €/MWh ». Converti par carbu.fr en euros par hectolitre (73,451 × 3,2 ÷ 3,6, l'annexe 3 du guide comptant 3,2 GJ par hectolitre de SP95-E10), ce tarif donne 65,29 €/hl : le montant publié par l'administration (29,39 €/hl) en est la différence avec le tarif réduit de 35,90 €/hl. Les bulletins officiels des douanes d'octobre 2024 et d'avril 2025 donnaient aussi 65,29 €/hl, celui d'octobre 2026 indique 67,02 €/hl.

En euros par hectolitre. 2021 à 2024 : douane.gouv.fr ; 2025 et 2026 : impots.gouv.fr. Chaque montant, sauf le SP95-E10 en Corse, est égal au tarif d'accise de la zone moins 30,20 € (gazole) ou 35,90 € (essences). Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) : majoration régionale réduite de 2019 à 2024, puis tarif national (colonne non publiée).

Calculer un remboursement

Pour 1 000 litres de gazole achetés en 2026 dans les autres régions : 305,50 € de remboursement (30,55 € par hectolitre).

Comment le demander

Depuis les consommations de 2025 (impots.gouv.fr), la demande des exploitants de taxis est obligatoirement annuelle et se dépose auprès de la DGFiP, avec la déclaration de TVA (annexe n° 3310-TIC) ; les premières demandes se déposent à partir de 2026, pour les consommations de 2025. Un état récapitulatif annuel des quantités achetées doit être établi au plus tard le 31 janvier de l'année suivante et tenu à la disposition de l'administration.

Jusqu'aux consommations de 2024 (douane.gouv.fr), la demande, déjà annuelle, était déposée auprès des douanes, qui restent compétentes pour cette période.

Le dispositif vise les exploitants de taxis (article L. 312-52 du CIBS) ; les VTC n'y figurent pas. Seul le carburant acheté en métropole est remboursé.

Questions fréquentes

Quel est le remboursement de TICPE des taxis en 2026 ?
30,55 € par hectolitre de gazole, 33,12 € de SP95-E5 et 31,12 € de SP95-E10 achetés en métropole hors Corse ; en Corse, 29,20 € pour le gazole et 31,39 € pour le SP95-E5. Tarifs publiés par impots.gouv.fr.
Comment un taxi demande-t-il le remboursement ?
Une fois par an, avec la déclaration de TVA déposée auprès de la DGFiP (annexe n° 3310-TIC), pour les consommations depuis 2025. Les consommations jusqu'à fin 2024 relèvent encore des douanes.
Pourquoi un remboursement du SP95-E10 en Corse ?
L'administration publie 29,39 € par hectolitre pour le SP95-E10 acheté en Corse, bien que le guide 2026 de la fiscalité des énergies le dise « non délivré en Corse ». S'il y était vendu, il serait, selon ce guide, assujetti à une accise de 73,451 € par mégawattheure, soit 65,29 € par hectolitre selon la conversion de carbu.fr : le montant publié en est la différence avec le tarif réduit de 35,90 €. Les bulletins officiels des douanes d'octobre 2024 et d'avril 2025 donnaient aussi 65,29 € par hectolitre, celui d'octobre 2026 en indique 67,02.
Les VTC ont-ils droit au remboursement ?
Non. L'article L. 312-52 du CIBS vise les exploitants de taxis ; les voitures de transport avec chauffeur (VTC) n'en font pas partie.

Voir aussi

Sources

  1. Direction générale des Finances publiques (impots.gouv.fr), « Accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) : remboursements des taxis et transporteurs » (tarifs 2025 et 2026, démarches), page publiée le 6 janvier 2025, modifiée le 11 février 2026 (Licence Ouverte 2.0, Etalab)
    https://www.impots.gouv.fr/accise-sur-les-produits-petroliers-ex-ticpe-remboursements-des-taxis-et-transporteurs
  2. Direction générale des douanes et droits indirects (douane.gouv.fr), « Demander le remboursement partiel de la TICPE (exploitant de taxi) », tarifs des années 2021 à 2024, page consultée le 5 novembre 2026 (montants repris seuls, tarifs légaux)
    https://www.douane.gouv.fr/demarche/demander-le-remboursement-partiel-de-la-ticpe-exploitant-de-taxi
  3. Ministère de la Transition écologique (DGEC), « Guide 2026 de la fiscalité des énergies », p. 24 (tarifs réduits de l'article L. 312-48 du CIBS, tarifs de la Corse) et annexe 3, p. 37 (3,2 GJ par hectolitre d'essence), version du 22 juillet 2026 (Licence Ouverte)
    https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide%202026%20sur%20fiscalit%C3%A9%20des%20%C3%A9nergies.pdf
  4. Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), tarifs d'accise par région : bulletins officiels des douanes « Droits et taxes » d'octobre 2026 (circulaire du 30 septembre 2026), d'avril 2025 et d'octobre 2024, circulaire du 28 décembre 2017 (actes administratifs publiés)
    https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/ba_files/da/2026-09/BOD%20DetT%20octobre%202026.pdf
  5. Circulaire du 26 août 2019, taux de remboursement de la TICPE aux exploitants de taxis pour l'année 2019, par région (NOR : CPAE1924596C) ; taux = tarif régional moins 30,20 €/hl (gazole) ou 35,90 €/hl (supercarburants), circulaire du 28 août 2019 (NOR : CPAE1924595C) (acte administratif publié)
    https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/dana/files/Energie-environnement-loi%20de%20finances_19-038.pdf